A propos

QUI EST SCAAP?

Qui Sommes Nous?

La SCAAP est née à l’issue de l’Assemblée Générale du 31 Juillet 2005, conformément aux dispositions de la loi n° 2000/011 du 19 Décembre 2000 relative au Droit d’auteur et aux droits voisins du Droit d’auteur, ainsi qu’à son décret d’application n° 2001/956/PM du 1er Novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi suscitée modifié par celui n°2015/3979/PM du 25 Septembre 2015. Elle gère le droit d’auteur des artistes Réalisateurs, photographes et Scénaristes. La mission principale de la SCAAP est de percevoir les redevances de droits d’auteur découlant de l’utilisation des œuvres de ses membres et de les redistribuer aux ayants droit, à savoir les autrices et les auteurs.

PCA

M OUSMANOU

Nous joindre sur ce Numéro

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Nos Différentes représentations sur le territoire national

REPRESENTATIONS

Nous sommes localisés dans plus de sept (07) régions du Cameroun. Ainsi, vous pouvez bénéficier de nos services peu importe votre localisation dans le pays. En fonction de votre région, vous pouvez nous contacter directement via les informations ci-dessous.

CENTRE

LITTORAL

EST

OUEST

ADAMOUA

GAROUA

MAROUA

SUD

NOS MISSIONS

Constituer un répertoire des œuvres audiovisuels et photographique de ses membres

La mise en œuvre de toutes dispositions et de tous actes destinés à la bonne réalisation de son objet.

La perception et la répartition aux titulaires de droit des redevances provenant de l’exploitation de leurs œuvres.

La délivrance des autorisations d’exploitation des productions audiovisuelles et photographiques faisant partie du répertoire de la société

L’exercice du droit de suite accordé par la loi aux titulaires des droits audiovisuels et/ou photographiques, la perception et la répartition au profit de ceux-ci des redevances y afférentes

L’administration de tous les droits provenant de l’exploitation des œuvres dont le produit est versé au fonds spécial consacré à des fins professionnelles, culturelles ou sociales

La gestion sur le territoire national des intérêts des divers organismes de droit dans le cadre des conventions de réciprocités ;

La mise en œuvre sur le territoire national d’une politique de développement et de soutien à la création, d’action culturelle et sociale au profit des titulaires de droits sur les productions audiovisuels et photographiques, ainsi que la détermination des règles relevant de la déontologie de leur gestion ;

L’arbitrage des conflits entre membres et la défense en justice des droits individuels et des intérêts collectifs de l’ensemble de ses associés